Comprendre la signature électronique / numérique.

La dématérialisation des contrats ou des documents entraîne la création de la signature électronique ou numérique ou la e signature. Le saviez-vous ? La signature électronique est plus fiable que la signature manuscrite.

Les avantages de la dématérialisation avec la signature électronique :

• La simplification du processus de signature 
• Simplification de l’archivage des contrats
• Réduction des impressions et donc de l’impact écologique
• Un procédé plus fiable que la signature manuscrite
• Souvent plus économique

Comprendre la signature électronique

Qui dit signature électronique dit forcement certificat numérique sécurisé. Le but étant d’identifier le signataire et de protéger et de garantir l’authentification du document. La signature électronique n’est en aucun cas un «scan»  de la signature manuscrite.

Bon à savoir : la signature électronique a la même valeur que la signature manuscrite du point de vue juridique.

Pour avoir la même valeur juridique elle doit utiliser une autorité de certification sécurisée et fiable. Le certificat  peut être porté  sur  différents  supports comme une clé USB, un PC, ou encore un smartphone.

Avec ce procédé on va pouvoir identifier le signataire qui a donné son consentement, et conférer une valeur juridique à ce document signé électroniquement.

Une fois la signature électronique apposée sur un PDF, toute retouche ou correction est détectée.

Valeur légale au sein de tous les États membres de l’Union européenne

C ’est la réglementation eIDAS qui définit les exigences techniques européenne et permet de conférer à la signature électronique la même valeur juridique que son équivalent papier.

Vous pouvez trouver cette réglementation sur le site ssi.gouv.fr.

La signature électronique, ça marche aussi en face-à-face

On pourrait croire que la signature électronique est réservée uniquement à la contractualisation à distance mais ce n’est pas le cas.

On appel ce procédé une signature numérique qualifiée.

Le client doit envoyer des informations et va recevoir un code sur son téléphone qu’il devra rentrer pour signer le document. La signature simple scannée sans ce petit procédé ne peut garantir la sécurité.

Signature électronique simple, avancée, qualifiée

Il existe différents niveaux de signature.

La signature simple correspond au premier stade de sécurité et de reconnaissance légale de la signature d’un document. Il s’agit d’une signature scannée ou une signature numérique basique comme quand un livreur vous donne un colis. On peut agrandir sa sécurité et son coté valeur juridique en rajoutant un code envoyé par SMS que le client devra rentrer.

La signature avancée est plus sécurisée. Elle est conseillée dans le cadre de transactions financières conséquentes ou de signature de documents pouvant présenter des enjeux juridiques importants. Elle permet d’identifier formellement le signataire.

La signature qualifiée est le stade le plus poussé de sécurité en matière de signature électronique. On utilise souvent un moyen qu’on appelle Token pour faire ce genre de signature.

Des choses à savoir :

• Un document signé ne peut être imprimé et numérisé